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Réforme pénale: ce qu'il faut retenir des annonces d'Emmanuel Macron (durcissement des conditions d'aménagement des peines plus longues)

Le 23 avril 2018
Réforme pénale: ce qu'il faut retenir des annonces d'Emmanuel Macron (durcissement des conditions d'aménagement des peines plus longues)

"Le chef de l'État a promis, le 6 mars 2018, de renforcer l'efficacité de la prison en favorisant les mesures alternatives aux détentions courtes et en durcissant les conditions d'aménagement des peines plus longues.

• Fin de «l'automaticité» de l'incarcération

Emmanuel Macron a annoncé la fin de «l'automaticité» de l'incarcération pour les peines de prison inférieures à un an. Le chef de l'État a appelé également à «proscrire les peines de prison inférieures à un mois».

Plusieurs délits (routiers, usage de drogue) seront forfaitisés: des amendes ou autres sanctions remplaceront la prison. Seront aussi créées de nouvelles peines autonomes comme le bracelet électronique à domicile. Il compte aussi développer à grande échelle les travaux d'intérêt général, pour lesquels il veut mobiliser les entreprises, les collectivités et l'État.

• «Plus d'aménagement» pour les peines de plus d'un an

Le président de la République a affirmé qu'il n'y aurait «plus d'aménagement» pour les peines de prison supérieures à un an. «Au-delà d'une peine de prison d'un an, le juge d'application des peines ne sera plus saisi», a-t-il assuré.

• Les peines courtes exécutées hors de prison

Afin de «lutter contre la surpopulation carcérale», Emmanuel Macron a indiqué que, désormais, les peines entre un et six mois pourraient s'exécuter hors des établissements pénitentiaires. «Il ne s'agira clairement pas d'une concession à la fermeté nécessaire face à la délinquance, au contraire», a-t-il toutefois précisé.

• 1500 postes de réinsertion créés

«La filière insertion et probation bénéficiera de la création de 1500 postes» de conseillers d'insertion et probation, a par ailleurs promis le chef de l'État. Actuellement le nombre de ces conseillers, chargés de suivre les condamnés après leur sortie de prison, s'élève à 4000 pour 250.000 personnes suivies en détention ou en milieu ouvert.

• 7000 nouvelles places de prison

Le présidenta ramené à 7000 l'objectif du nombre de nouvelles places de prison à créer durant son quinquennat, au lieu de 15.000. «On m'explique que c'était impossible d'en faire 15.000, même durant un quinquennat, qu'on pouvait au maximum en faire 7.000. Dont acte», a-t-il déclaré. Les moyens ainsi dégagés devront notamment être alloués à la rénovation des établissements existants, a-t-il ajouté."

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