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Avant projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure

Le 11 juin 2017
Avant projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure

L'avant projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme devrait être présenté en Conseil des ministres le 21 juin 2017 avec un autre projet de loi, transmis simultanément au Conseil d’Etat, prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017.

"L'objectif principal de ce texte serait de banaliser les mesures d'exception en vigueur depuis l'instauration de l'état d'urgence. 

Les assignations à résidence, les perquisitions de jour comme de nuit, mesures-phares que le ministre de l’intérieur et les préfets ont pu utiliser pendant cette période deviendront des mesures à la disposition des autorités administratives en temps normal", tenant ainsi à l'écart l'autorité judiciaire. 

http://www.lepoint.fr/societe/le-gouvernement-veut-perenniser-l-etat-d-urgence-08-06-2017-2133809_23.php

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