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Le 23 avril 2018 Fusillade à Bruxelles : Salah Abdeslam condamné à 20 ans de prison pour tentative d'assassinat terroriste

"Le djihadiste français Salah Abdeslam et son complice tunisien Sofiane Ayari ont été jugés lundi 23 avril à Bruxelles coupables de tentative d'assassinat à caractère terroriste, pour leur ...

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Le 17 juin 2017 La période de sureté

La période de sureté correspond à la période de la peine pendant laquelle le condamné ne peut obtenir aucun aménagement de sa peine.  Cette période de sureté est tantôt prononcée par la ...

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Le 18 juin 2017 Détention provisoire : le contentieux de la liberté et le rôle de l'avocat pénaliste

La détention provisoire est une mesure de privation de liberté préventive.  Elle représente une épreuve particulièrement difficile à vivre pour la personne incarcérée - pourtant présumée ...

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Le 17 juin 2017 Les peines complémentaires aux peines principales

Les peines complémentaires Pour chaque infraction, la loi prévoit une ou plusieurs peines encourues: emprisonnement, réclusion criminelle, amende... Aux côtés de ces peines dites ...

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