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Le 18 juin 2017 Détention provisoire : le contentieux de la liberté et le rôle de l'avocat pénaliste

La détention provisoire est une mesure de privation de liberté préventive.  Elle représente une épreuve particulièrement difficile à vivre pour la personne incarcérée - pourtant présumée ...

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Le 17 juin 2017 Les peines complémentaires aux peines principales

Les peines complémentaires Pour chaque infraction, la loi prévoit une ou plusieurs peines encourues: emprisonnement, réclusion criminelle, amende... Aux côtés de ces peines dites ...

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Le 17 juin 2017 La période de sureté

La période de sureté correspond à la période de la peine pendant laquelle le condamné ne peut obtenir aucun aménagement de sa peine.  Cette période de sureté est tantôt prononcée par la ...

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Le 17 juin 2017 La récidive légale

La récidive légale: l'aggravation de la répression Lorsqu'une infraction a été commise en état de récidive légale, la peine encourue est doublée (ou la perpétuité pour un crime puni de ...

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